Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les coordonnées des responsables et intervenants du site saveurs.net.
Propriétaire : SAVEURS DES PYRÉNÉES
Adresse : 13 impasse de la Flambère – local B2, F-31300 Toulouse
SAS au capital de 91 000 €
SIRET: 533 671 335 00024
Code APE: 7022Z
RCS Toulouse: B 533 671 335
TVA intracommunautaire: FR14 533 671 335
Responsable de la publication : Service communication (contact@saveurs.net)
Création : Carton Rouge – Agence print et digitale – Siège social : 61, Chemin de Jaffary 31200 Toulouse – RCS Toulouse : 47759493100032 – Société au capital de 6 000 €
Crédits photos : Adobe Stock, Saveurs des Pyrénées
Hébergeur : ETHERSYS – Siège social : 35 B bd des Récollets – 31400 Toulouse – RCS Toulouse : 808 364 095 – Société au capital social de 15 000 €
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Stand Out France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.